Conditions générales
Version 1.0
Introduction
Les présentes conditions générales régissent votre utilisation de bald.studio, un site web exploité par Bald Studio Developers Agency. En accédant à notre site web ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions.
Licence d'utilisation
Nous vous accordons une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable pour accéder à notre site web et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales uniquement.
Il vous est interdit de :
- Exploiter commercialement le site web ou son contenu
- Modifier, copier ou créer des œuvres dérivées
- Procéder à de l'ingénierie inverse sur tout aspect du site web
- Créer un produit ou service concurrent
- Utiliser le site web à des fins illégales
Propriété intellectuelle
Tous les droits d'auteur, brevets, marques, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle appartiennent à Bald Studio Developers Agency ou à ses fournisseurs. Seuls des droits d'accès limités vous sont accordés — aucun droit de propriété n'est transféré.
Contenus et liens de tiers
Notre site web peut contenir des liens vers des sites web ou services de tiers qui ne sont ni détenus ni contrôlés par nous. Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services de tiers, et nous déclinons toute responsabilité à leur égard.
Exclusion de garanties
Nos services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que notre site web sera disponible à tout moment, sécurisé ou exempt d'erreurs ou de virus.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Bald Studio Developers Agency ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d'usage, de clientèle ou d'autres pertes immatérielles.
Notre responsabilité maximale est plafonnée à cinquante dollars américains (50 $).
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à notre site web à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le site web cessera immédiatement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit allemand, sans égard à ses dispositions en matière de conflit de lois.
Résolution des litiges
Tout litige découlant des présentes conditions ou de l'utilisation de notre site web, ou s'y rapportant, sera résolu par arbitrage contraignant conformément aux règles applicables. Les actions collectives ne sont pas autorisées.
Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Nous vous informerons de toute modification en publiant les nouvelles conditions sur cette page.
Nous contacter
Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, veuillez nous contacter à [email protected].